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Droit du crédit

Sophie Sabathier

Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de renseignement du droit commercial. Quel est le régime des effets de commerce ? Comment les instruments de paiement et de crédit se sont-ils adaptés à lévolution des technologies ? Comment fonctionnent les instruments de paiement (chèque, carte, virement et ses dérivés) ? Quest-ce que le prêt, la cession de créances professionnelles (bordereau Dailly), lescompte, laffacturage, le crédit-bail ? Quelles sont les règles qui gouvernent loctroi, la rémunération, la rupture du crédit ? Quels sont les risques encourus par le prêteur ? Quelle est lincidence de la défaillance du débiteur (surendettement, difficultés des entreprises) ? Quels sont les fondements de la responsabilité bancaire ? Voici quelques questions auxquelles lauteur de cet ouvrage sefforce de répondre en tenant compte de lactualité la plus récente. Cet ouvrage correspond aux enseignements de droit des instruments de paiement et de crédit. Il constitue aussi une première approche du droit bancaire ou de droit du financement des entreprises. Il sadresse aux étudiants de licences et de masters des facultés de droit, dAES ou de sciences économiques, spécialisés dans le droit de lentreprise et le domaine financier.

L'installation de volets roulants donne droit à un crédit d'impôt de 30%. Crédit d' ... ... 45 jours pour trouver un crédit immobilier, ... de nouveaux crédits en nette diminution, ...

8.16 MB Taille du fichier
9782729830304 ISBN
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