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Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des Droits de lHomme - Actes du colloque du 11 mars 1998

Pierre Lambert

La situation en FranceLa situation en BelgiqueLa situation en ItalieLa situation en EspagneLa situation en AllemagneHuman rights for OSS-PMRSynthèse des travaux.

N°1468.- Rapport de Mme Christine Lazerges (au nom de la ...

9.62 MB Taille du fichier
9782802712541 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Les origines immédiates de la Convention européenne des droits ... Et pourtant, la jurisprudence de la Cour (et de la Commission jusqu'en 1998) ... Au regard de ... actes du colloque de l'Alliance Israélite Universelle Paris, le 11 octobre 1987, Les ... catholiques et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris avec le ... 10 déc. 2013 ... Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des ... Chapitre 2. Les justifications tenant à la nature disciplinaire de la procédure disciplinaire ... L'insuffisance du contrôle du juge administratif au regard de l'exigence ... 11 ainsi le principe de légalité en droit disciplinaire pénitentiaire. 21.

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Mattio Müllers

Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des ... entre États, plus précisément des États en « guerre[11] », tout comme ce fut le cas de ses ... 366 En 1946, le CICR convoqua une « Conférence préliminaire des sociétés ... La Cour européenne des droits de l'homme exige également un seuil plus ... 7 juin 2017 ... Le transsexualisme au regard de l'union et de la reproduction : quelle ... Toute filiation établie par un acte de naissance, une ... 1ère civ., 28 mars 2000, n° 98- 12806. ... l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme 19. ... pour l'essentiel de la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, a maintenu et ...

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Noels Schulzen

La sociologie contemporaine de la prison reste globalement sceptique quant à l’impact réel du développement des droits des détenus sur le fonctionnement des institutions carcérales. D’un côté, la consolidation relative des droits des détenus serait incapable de détruire la primauté sécuritaire de l’institution : des privilèges sont transformés en droits formels, mais les

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Jason Leghmann

Si le Traité CEMAC du 16 mars 1994 et le Traité CEMAC révisé du 25 juin 2008 ne donnent aucune précision concernant les moyens d'application du droit communautaire par les Etats membres, la Convention UEAC semble plus précise, notamment au regard de son article 8 al 2 qui dispose que : « les organes de l'Union Economique et les institutions spécialisées de celle-ci édictent, dans l

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Jessica Kolhmann

Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme : Actes du colloque du 11 mars 1998 ... Cour Européenne des Droits de l'Homme siégeant à Strasbourg ... des 17, 18 et 19 décembre 1998 de la Commission Européenne (DG emploi et affaires sociales) ... congrès de l'OBFG du 11 mars 2005, sous la direction de François ... Actes du colloque du Barreau de Liège du 21 novembre 2008, Editions Jeune Barreau.