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Droit commercial - Sociétés commerciales

Philippe Merle

Ce Précis présente une vue densemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi quune étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et dexemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant dune application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il intègre en particulier les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Il mentionne les premiers statuts modifiés pour introduire les raisons dêtre des sociétés et les sociétés à mission ainsi que les bouleversements concernant le commissariat aux comptes. La loi de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés du 20 juillet 2019 est présentée dans un addendum à la fin du Précis. Il indique également les modifications fiscales récentes. Louvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil dEtat sont indiqués. La plupart des articles de doctrine sont mentionnés. Il constitue une mine exceptionnelle dinformations. Un index alphabétique particulièrement détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions quils se posent. Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Rédaction et revue de contrats : contrats de distribution, contrats de licence, contrat de franchise, contrats d'agence commerciale, contrats de prêt, contrats de  ... Les grands types de société > Les sociétés commerciales – généralités Cette ... un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.

8.74 MB Taille du fichier
9782247189618 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l’Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes. Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel

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Mattio Müllers

04/05/2020 · LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. TITRE Ier : Dispositions préliminaires. (Articles L210-1 à L210-12) TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif. (Articles L221-1 à L221-17) Droit commercial - Sociétés commerciales - P.Merle - 17ème ...

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Société en droit français — Wikipédia

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Les règles applicables aux sociétés commerciales occupent une place à part dans la législation OHADA. Elles se trouvent dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (GIE). 20 juil. 2019 ... Retrouvez Droit commercial : sociétés commerciales 2019-2020 de Philippe Merle - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures ...

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