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Droit et pratique du divorce

Pierre-Jean Claux

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est lobjectif de cet ouvrage. Par lexposé critique dune jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix dune procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés dapplication et les incertitudes du droit positif, notamment au regard de linstauration du divorce sans juge. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies dexécution. A destination des praticiens, cette quatrième édition comprend de nouveaux développements liés aux récentes réformes qui ont profondément modifié la matière : divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, pouvoirs liquidatifs du juge du divorce, convention dindivision, coût de la procédure et nouveau tarif des notaires. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

Maître Karine POTHIN-CORNU, Avocat Divorce Pau, pratique au quotidien le droit du divorce .Avocat du Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ...

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9782247171705 ISBN
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