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La protection pénale du patrimoine

Richard Lawrence Ollard

Le droit pénal reste indiffèrent à la valeur économique des biens puisquil accepte de protéger des biens dépourvus de toute valeur, comme les lettres missives et refuse au contraire de protéger des biens dotés dune valeur pécuniaire importante, comme les immeubles. Lélément technique pris en compte par le droit pénal nest donc pas tant limportance de latteinte au patrimoine de la victime, que lexistence dune atteinte à son droit patrimonial, particulièrement à son droit de propriété. Mais [...] cette idée pouvait être généralisée à lensemble de la protection pénale du patrimoine et que ce qui compte pour la constitution des infractions contre les biens, ce nest pas tant lappauvrissement de la victime - cest-à-dire la question de savoir si la victime a subi ou non un préjudice économique - que latteinte à ses droits. Ainsi le sujet méritait-il selon M. Ollard dêtre élargi et devait désormais sintituler La protection pénale du patrimoine . [...] Cette thèse soutenue par une démarche rigoureuse et cohérente est de plus portée par une langue très agréable et toujours facile daccès. Ce sujet, difficile parce quà la croisée de deux disciplines juridiques, impliquait de plus de maîtriser tant le droit pénal que le droit civil ce qui est incontestablement le cas de M. Ollard, certains membres de son jury de soutenance ayant notamment souligné sa belle érudition en droit des biens. Surtout, la thèse combine parfaitement les développements consacrés à chacune des deux matières pour proposer un traitement équilibré et unitaire de son sujet. Le risque de ce travail est sans aucun doute de ne satisfàire ni les pénalistes ni les civilistes

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9782247088249 ISBN
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theses.fr – Romain Ollard , La protection pénale du patrimoine

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