Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l’OHADA.pdf

Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l’OHADA

Paty Okundji Kasongo

Ce livre est dabord une exploration méthodique des systèmes dimposition des revenus des capitaux mobiliers des pays membres de lOHADA pour une bonne compréhension, avant dêtre une analyse technique de modalités dimpositions des valeurs mobilières étrangères en Afrique au regard du droit fiscal international. Nos recherches en droit fiscal international nous ont conduits à constater que les plus-values de cession des titres financiers et les dividendes réalisés en Afrique par des personnes physiques ou morales étrangères nacquittent pas toujours les impôts sur les dividendes dans les pays de la source. Les contribuables soumis à certains prélèvements sont confrontés au problème de la double imposition internationale, de même que les Etats sont terrifiés par loptimisation fiscale de certains investisseurs étrangers peu enclins à accepter que leur magot soit imposé. La défense de l‘hétérogénéité des systèmes bloque la convergence et facilite le transfert des bénéfices. Linexistence des mécanismes efficaces déchanges dinformations fiscales est lune des causes qui freinent la lutte contre lévasion fiscale en Afrique. Voilà quelques problèmes abordés dans cet ouvrage qui pose la question de loptimalité des solutions.

Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA – Une illustration au prisme du droit comparé. 7,99€ – 18,90€. Ce livre est d'abord une ...

8.39 MB Taille du fichier
9782407013524 ISBN
Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l’OHADA.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé de l ... Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique . Études Formations Séminaire de formation Cameroun 02-06-2014, 13:26:07. Partager sur Facebook Google+ Twitter Envoyer à un ami. Annonce Sponsorisée. Le Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS de Douala (Cameroun) en partenariat avec le cabinet

avatar
Mattio Müllers

7 févr. 2019 ... tions internationales - Fraude à la loi en cas d'interpo- sition artificielle ... PAYS DE L'OHADA. Impact du plan ... Suppression du régime fiscal de l'anonymat - L. fin. ... plus-values de cession de valeurs mobilières dans le.

avatar
Noels Schulzen

Les sources du Droit fiscal international | Droit Tout Droit

avatar
Jason Leghmann

Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l’OHADA – Une illustration au prisme du droit comparé . 7,99 € – 18,90 € Ce livre est d’abord une exploration méthodique des systèmes d’imposition des revenus des capitaux mobiliers des pays membres de l’OHADA pour une bonne compréhension, avant d’être une analyse technique de modalités d’impositions des Catalogue en ligne OHADA

avatar
Jessica Kolhmann

COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A L’EMISSION DE 835 625 ... Ceux-ci feront l’objet de cotation à la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) sur le marché des droits du 24 mai au 12 juin 2019. Tout investisseur désireux d’acheter des actions nouvelles MOVIS CI doit acheter les DPS sur le marché des droits de la BRVM. Chaque droit lui permettra d’acheter une nouvelle action à titre irréductible. Les détenteurs de DPS auront aussi la