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Responsabilité civile des notaires

Cécile Biguenet-Maurel

Quelles que soient les compétences du client et la nature de lacte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent dentre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour dhorizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à lappui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.

L’ouvrage Responsabilité civile du notaire est à jour de la loi 2019-222 du 2 » Mars 2019 portant sur la réforme de la justice, du décret 2020-179 du 28 Février 2020 portant sur la méthode de calcul des tarifs applicables, de l’ordonnance 2020-115 du 12 Février 2020 et de deux décrets parus au Jo du 13 Février qui transposent la 5e directive européenne et renforcent le Le point de départ de l’action en responsabilité exercée ...

1.87 MB Taille du fichier
9782368933091 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Responsabilité civile — Responsabilité professionnelle — Notaires — Fonds d' indemnisation — Cliente âgée vendant à son notaire son immeuble pour la ...

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Mattio Müllers

Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.ch. Responsabilité civile professionnelle des avocats et notaires. Couverture globale pour tous les risques . 23. Bien que les notaires puissent sembler banals pour certaines personnes, ... Dans quelle situation la responsabilité civile du notaire est concernée ?

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Noels Schulzen

Les notaires qui ne respectent pas ces devoirs peuvent engager leur responsabilité civile. La responsabilité civile du notaire. Si au cours de son travail le notaire réalise une erreur, l’officier ministériel doit la corriger. Selon l’article 1240 du Code civil, une faute professionnelle entraînant un préjudice engage la responsabilité civile du notaire. Par exemple, il arrive qu

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Jason Leghmann

Les notaires qui ne respectent pas ces devoirs peuvent engager leur responsabilité civile. La responsabilité civile du notaire. Si au cours de son travail le notaire réalise une erreur, l’officier ministériel doit la corriger. Selon l’article 1240 du Code civil, une faute professionnelle entraînant un préjudice engage la responsabilité civile du notaire. Par exemple, il arrive qu

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Jessica Kolhmann

27 nov. 2015 ... Comment engager sa responsabilité civile ? Quel est le délai de prescription de l' action en responsabilité contre le notaire ? Comment calculer le ...