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Responsabilité de lexpert-comptable - Risques judiciaires

Anne-Claire Maddoli-Restoux

Les statistiques témoignent dun accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance.Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années.Lauteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de lexpert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux.Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur :* mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales,* devoir de conseil sous toutes ses formes,* valeur des moyens de défense employés,* réparation des préjudices causés,* responsabilité pénale.Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.Seul ouvrage complet sur la responsabilité de lexpert-comptable, il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de lautruche, toutes attitudes fort dangereuses pour le professionnel libéral aujourdhui.Il se présente en outre comme une source dinformation sans égale pour toute personne concernée par le sujet traité.Cette seconde édition, à jour de leuro, introduit une centaine de nouvelles décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.

29 févr. 2020 ... Comment l'expert comptable marocain intègre-t-il la variable risque dans sa stratégie ? ... La responsabilité pénale de l'expert judiciaire 3.4.

4.82 MB Taille du fichier
9782711002009 ISBN
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