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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Quelles soient le fruit dune volonté dadaptation, dextension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles daltérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. Lobjet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence linfluence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations sarticulent difficilement. Il est alors primordial de sintéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et denvisager le processus in fine, cest-à-dire lévolution occasionnée, là encore sous langle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur lengagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, dautres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. Lun des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. Lensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale.

La responsabilité d'une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d'une part, réparer les dommages qu'elle peut causer à des tiers et est, d'autre part, passible de poursuites pénales en cas d'infractions. Références : Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants Code pénal, art. L. 121-2 et suivants La responsabilité des dirigeants d'une association ...

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9782361701864 ISBN
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La responsabilité d'une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d'une part, réparer les dommages qu'elle peut causer à des tiers et est, d'autre part, passible de poursuites pénales en cas d'infractions. Références : Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants Code pénal, art. L. 121-2 et suivants

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Jessica Kolhmann

14/12/2017 · L’influence de la responsabilité pénale sur les enjeux des restructurations sociétaires dès lors cernée, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres Restructurations sociétaires et responsabilité pénale ...