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Activité agricole et droit de lenvironnement, limpossible conciliation ?

Isabelle Doussan

Lagriculture pollue, détruit les ressources naturelles et gêne les voisins. Mais lagriculture entretient, aménage les espaces et, mieux encore, produit du vivant, animal ou végétal. Cest dire la complexité et la richesse des rapports entre lactivité agricole et lenvironnement que le droit est amené à réguler. Pourtant, condamné à plaquer de la contrainte ou des aides comme pour nimporte quelle autre activité économique, le droit ne permet pas aujourdhui den rendre compte. Sans doute faut-il y voir les raisons de son échec à promouvoir une agriculture durable. Actuellement, le droit de lenvironnement na guère dautre issue que de demeurer inefficace ou, au contraire, de renforcer la concentration et lindustrialisation de lagriculture. Dans un champ encore trop peu exploré par la doctrine juridique, le bilan de la difficile conciliation entre le droit de lenvironnement et lagriculture, qui est dressé avec précision dans cet ouvrage, est non seulement nécessaire, mais salutaire.

Assemblée nationale ~ Première séance du lundi 07 juillet 2014 Le projet de loi s’inscrit dans le droit fil de la politique du Gouvernement visant à assurer le redressement productif de notre pays, qui est absolument indispensable au maintien du haut niveau de protection sociale dont nous jouissons en France. Le secteur agricole bénéficiera des mesures générales de soutien à la compétitivité telles que le crédit d’impôt compétitivité

3.71 MB Taille du fichier
9782747521833 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

29 juin 2016 ... Cette véritable concentration de l'activité agricole a nécessité un ... Le droit de l' environnement s'est considérablement renforcé depuis les années 1970, ... Les chartes de parc doivent assurer la conciliation entre activité ... de toutes les normes agricoles, cette tâche étant impossible, mais de mettre à jour ...

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Mattio Müllers

Les conflits d’usage aux limites de la ville : un exemple ... 19 Toutefois, même si le bouleversement de la structure socioprofessionnelle de la population héricoise est incontestable, même si l’agriculture n’est plus le secteur d’activité dominant, le poids économique de l’activité agricole est encore important. Elle occupe la majorité de la superficie communale (plus de 4 500 ha sur 7 000 ha de superficie totale).

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Noels Schulzen

19 Toutefois, même si le bouleversement de la structure socioprofessionnelle de la population héricoise est incontestable, même si l’agriculture n’est plus le secteur d’activité dominant, le poids économique de l’activité agricole est encore important. Elle occupe la majorité de la superficie communale (plus de 4 500 ha sur 7 000 ha de superficie totale).

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Jason Leghmann

Activité agricole et droit de l'environnement : l'impossible conciliation ? par Isabelle Doussan sous la direction de Gilles Martin - Nice . Droit privé Soutenue en 1997. Isabelle Doussan dirige actuellement les 4 thèses suivantes : La sécurité alimentaire face aux changements climatiques dans les Etats africains : cas de la Côte d'Ivoire . par Mireille Ekra sous la direction de Isabelle La qualité de l'eau et assainissement en France (annexes)

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Jessica Kolhmann

Écoconditionnalité - Ministère de l’Environnement et ...