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APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires

Frédérique Thomas

Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source dinquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés quant aux modalités des activités mises en place. Ce recueil, pensé et conçu sous forme de répertoire à la fois jurisprudentiel, théorique et réglementaire, est destiné à tous ceux qui, compte tenu de leurs activités et implications dans le monde sportif, se posent au quotidien cette question de la responsabilité. Il permet au lecteur des entrées diverses : activités physiques qui lintéressent, analyse jurisprudentielle de chaque cas traité mais aussi, de manière libre, éclairages théoriques courts. Les exemples jurisprudentiels donnent à voir, en creux, les mesures préventives quil convient de mettre en oeuvre dans chaque situation. De plus, un éclairage réglementaire relatif à lactivité pratiquée figure à la fin de chaque groupe de jurisprudences. Un ouvrage indispensable à tous les intervenants des collectivités territoriales ayant le souci dêtre au plus près des exigences réglementaires.

Dans son article précité, Denis Baranger s’intéresse aux « standards jurisprudentiels ne pouvant pas être rattachés à un texte du « bloc » [de constitutionnalité] » (2018, p. 116) ; il mentionne la décision relative à « la continuité du service public [l’éducation en est un] qui, tout comme le droit de grève [quant à lui reconnu à l’alinéa 7 du préambule de 1946], a IAJ janvier 2011 et index thématique - Syndicat National ...

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9782818605554 ISBN
Libre PRIX
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