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Aspects juridiques du commerce électronique - Séminaire de lAssociation genevoise de droit des affaires

Jean Jeanneret

Cet ouvrage destiné à tout praticien du droit ou simple utilisateur du web, contient les contributions présentées lors dun séminaire de lAssociation genevoise de droit des affaires consacré aux aspects juridiques du commerce électronique, le 24n novembre 1999. La première contribution aborde de manière détaillée les délicates questions du for compétent et du droit applicable an cas de litige. Un état des lieux complet de la problématique du droit des marques et des questions fiscales (imposition directe et indirecte) découlant de la vente ou du commerce sur Internet simposait également. Louvrage se termine par une présentation générale et un commentaire précis, article par article, de la récente ordonnance du Conseil fédéral (12 avril 2000) réglementant la procédure de certification.

8 déc. 2015 ... Le droit du commerce électronique: une approche de la protection du cyber con- ... Elle suggère des solutions pour atteindre le chiffre d'affaire plus ... 18 V. ITEANU (O.) Internet et le droit, aspects juridiques du commerce électronique, éd. ... 105 C. Cass., Ch. Crim., arrêt du 17 janvier 2006, ASSOCIATION ... Droit + numérique, 6ème édition de la Convention d'affaires Canada-France, Montréal(26 ... atelier de l'ACRS (Association canadienne des revues savantes), Université de ... Commerce électronique et droit international, Montréal(16 janvier 2018) » ... Fintech – enjeux sécuritaires, Enjeux des fintech: aspects juridiques et ...

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9783725541652 ISBN
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