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Aspects juridiques du commerce électronique - Séminaire de lAssociation genevoise de droit des affaires

Jean Jeanneret

Cet ouvrage destiné à tout praticien du droit ou simple utilisateur du web, contient les contributions présentées lors dun séminaire de lAssociation genevoise de droit des affaires consacré aux aspects juridiques du commerce électronique, le 24n novembre 1999. La première contribution aborde de manière détaillée les délicates questions du for compétent et du droit applicable an cas de litige. Un état des lieux complet de la problématique du droit des marques et des questions fiscales (imposition directe et indirecte) découlant de la vente ou du commerce sur Internet simposait également. Louvrage se termine par une présentation générale et un commentaire précis, article par article, de la récente ordonnance du Conseil fédéral (12 avril 2000) réglementant la procédure de certification.

05/02/2020 · Forum juridique sur le droit Entreprises. Conseil juridique en ligne gratuit en droit Entreprises par des bénévoles Licence de droit, cours de droit des affaires

6.19 MB Taille du fichier
9783725541652 ISBN
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