Biomédecine et droits de lhomme - La Convention dOviedo et ses protocoles additionnels.pdf

Biomédecine et droits de lhomme - La Convention dOviedo et ses protocoles additionnels

Conseil de lEurope

Date de parution

Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine ...

1.76 MB Taille du fichier
9789287167583 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les principes établis par la Convention d'Oviedo ont été développés et complétés dans des protocoles additionnels dans des domaines spécifiques: ...

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Mattio Müllers

1La convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être ... et de la médecine, dite convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, a été ... L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe avait elle-même, par ses ... Ces protocoles additionnels présentent l'intérêt, sur le plan normatif, ...

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Noels Schulzen

Le 13 décembre 2011, M. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, a ratifié, à Strasbourg, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine. La France est ainsi le 29 État à avoir ratifié cette convention, qu'elle avait signée à Oviedo le 4 avril 1997, avec 20 autres États membres du Conseil de l'Europe. C'est la fin d'une attente qui n'avait que trop duré

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Jason Leghmann

Voilà douze ans que cela était attendu, la "Convention pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’homme et la biomédecine" dite "Convention d’Oviedo" a été ratifiée par la France le 13 décembre 2011.. Déjà ratifiée par 28 Etats membres du Conseil

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Jessica Kolhmann

La Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, plus communément appelée Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, constitue un instrument juridique international prenant en considération les différents aspects éthiques, sociaux et Protocole additionnel à la Convention pour la protection ...