Capitalisation bibliographique sur la contractualisation territoriale - Un mode daction publique en renouveau permanent ou un outil davenir pour laménagement ?
Annabelle BoutetDate de parution
Résultats de recherche - Temis - Ministère de l ... La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ? DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
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Cette!territorialisationest!souvent!formalisée!par!une!contractualisation!territoriale,!le!contrat!étant! alors!l’outil!deterritorialisation!:! «"La" contractualisation" territoriale désigne les" contrats" associant" des" acteurs," publics" ou" privés," d’échelles"spatiales"diverses,"dans"l’élaboration,"lamise"enœuvre"et"le"suivid’un"projet"globalisant" … MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES présenté pour l’obtention du ...
projet de loi de modernisation de l'action publique ...
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