Capitalisation bibliographique sur la contractualisation territoriale - Un mode daction publique en renouveau permanent ou un outil davenir pour laménagement ?
Annabelle BoutetDate de parution
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ETUDE - parcs-naturels-regionaux.fr Cette!territorialisationest!souvent!formalisée!par!une!contractualisation!territoriale,!le!contrat!étant! alors!l’outil!deterritorialisation!:! «"La" contractualisation" territoriale désigne les" contrats" associant" des" acteurs," publics" ou" privés," d’échelles"spatiales"diverses,"dans"l’élaboration,"lamise"enœuvre"et"le"suivid’un"projet"globalisant" …
En France, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.. Sa création, en janvier 2014, est envisagée comme le pendant du dispositif de pôle métropolitain, dans le sens Résultats de recherche - Temis - Ministère de l ...
Noté /5: Achetez Capitalisation bibliographique sur la contractualisation territoriale : Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ? de Boutet, Annabelle, Galmiche, Colette: ISBN: 9782110822116 sur amazon.fr, des millions de livres livrés chez vous en 1 jour
« d) La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités, chargé par la loi d'élaborer un plan ou un schéma relevant d'une compétence pour laquelle l'article L. 1111-9 le charge de l'organisation des modalités de l'action commune, peut élaborer un projet de document unique tenant lieu de plan ou schéma et de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence La recomposition des formes bureaucratiques dans le ...
La "responsabilisation" et le contrat managérial : figures ... En France, depuis les années 50, la "responsabilisation" des agents publics s'est progressivement imposée comme valeur et comme logique d'action. On constate aujourd'hui, tant pour les administrations d'Etat que pour les collectivités locales, que ce principe est valorisé autour d'un large consensus. Si l'on dépasse les frontières hexagonales, pour atteindre celles de l'Europe, la