Capitalisation bibliographique sur la contractualisation territoriale - Un mode daction publique en renouveau permanent ou un outil davenir pour laménagement ?
Annabelle BoutetDate de parution
Action publique : notion de droit pénal; Action publique en droit pénal français; Action publique : désigne l'action des administrations publiques
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Cette!territorialisationest!souvent!formalisée!par!une!contractualisation!territoriale,!le!contrat!étant! alors!l’outil!deterritorialisation!:! «"La" contractualisation" territoriale désigne les" contrats" associant" des" acteurs," publics" ou" privés," d’échelles"spatiales"diverses,"dans"l’élaboration,"lamise"enœuvre"et"le"suivid’un"projet"globalisant" … MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES présenté pour l’obtention du ...
Fouchier, Vincent [WorldCat Identities] Capitalisation bibliographique sur la contractualisation territoriale un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement? by Annabelle Boutet ( Book ) 3 editions published in 2003 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide
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« d) La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités, chargé par la loi d'élaborer un plan ou un schéma relevant d'une compétence pour laquelle l'article L. 1111-9 le charge de l'organisation des modalités de l'action commune, peut élaborer un projet de document unique tenant lieu de plan ou schéma et de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence La recomposition des formes bureaucratiques dans le ...
La "responsabilisation" et le contrat managérial : figures ... En France, depuis les années 50, la "responsabilisation" des agents publics s'est progressivement imposée comme valeur et comme logique d'action. On constate aujourd'hui, tant pour les administrations d'Etat que pour les collectivités locales, que ce principe est valorisé autour d'un large consensus. Si l'on dépasse les frontières hexagonales, pour atteindre celles de l'Europe, la