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Code civil et Constitution(s) - Journées détudes du 25 mars 2004 à lAssemblée nationale

Michel Verpeaux

Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. Lun fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. Lautre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée détudes du 25 mars 2004 organisée par lAssociation française des constitutionnalistes à lAssemblée nationale. Si le Code civil nest pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil. En France, comme dans dautres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement présenté par M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois, tendant à compléter l'article premier de la Constitution pour y affirmer que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Cet amendement répond au souhait exprimé par de nombreux parlementaires à l'occasion des Justice / Portail / Justice civile

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9782717850468 ISBN
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