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Code de justice administrative 2009

Christian Huglo

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et lensemble de la procédure administrative contentieuse. Nouveautés: décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de laudience devant ces juridictions, décret du 21 août 2008 portant création dun tribunal administratif à Toulon et modifiant le Code de justice administrative, décret du 20 août 2008 relatif à lexercice par des associations dactions en justice nées de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, décret du 6 mars 2008 relatif à lorganisation et au fonctionnement du Conseil dEtat. Et toujours: Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Code de justice administrative - art. R113-1 (V) Code de justice administrative - art. R113-3 (V) Code de justice administrative - art. R122-12 (VD) Voir plus. Anciens textes : Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 - art. 12 (Ab) Est codifié par : Ordonnance 2000-387 2000-05-04 JORF 7 mai 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003 ; Voir la source officielle. Commentaires sur Livre: Code de justice administrative, Annotations ...

9.68 MB Taille du fichier
9782711013326 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Code de justice administrative - codes.droit.org

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Mattio Müllers

Exclusion des délais de recours prévus par le code de ... Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) En février dernier, un décret est venu modifier les dispositions de droit commun relatives aux délais de recours prévues par le code de justice administrative (ci-après « CJA »), en ajoutant un troisième alinéa à son article R. 421-1 :

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Noels Schulzen

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, statuant au contentieux ... 1 du code de justice administrative à 2 000 euros ; Vu 2o, la requête, enregistrée le 23 février 2010, police ; qu'à la suite de l'ordonnance de référé du Tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2009, le préfet de police a pris une décision en date du 5 janvier 2010, par laquelle il a formellement rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressée ; que Mlle FANGHOU

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Code de justice administrative. Recherche par : Document - Numéro d'article. Table alphabétique. Sommaire. Code de justice administrative. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 1 - Art. L. 911-10) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 112-1 - Art. R. 931-8) LIVRE PREMIER - LE CONSEIL D'ÉTAT (Art. R. 112-1 - Art. R. 137-4) LIVRE DEUXIÈME - LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS Article L7. Modifié par Décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 - art. 1. Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, ...

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Code de justice administrative - Article R613-3