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Code de procédure civile 1993-1994

Serge Guinchard

Date de parution

23/04/2020 · Code de procédure civile. Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions. Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. Sous-titre Ier : Les pièces. Chapitre II : L'obtention des pièces détenues par un tiers. Article 140. La décision du juge est exécutoire à titre provisoire, sur minute s'il y a lieu. Liens relatifs à cet article. Codifié par: Décret 75-1123

1.18 MB Taille du fichier
9782711123056 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les dispositions (des articles 1993, 1994, 1999, 2000) du Code civil ([2]) relatives au mandat. Page 2. s'appliquent par analogie à la gestion de la direction. Art. 28 ... Découvrez nos prix bas procedure civile guinchard et bénéficiez de 5% minimum remboursés sur votre achat. ... Code De Procédure Civile 1993-1994.

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Mattio Müllers

Nouveau Code de procédure civile. 1. PREMIERE PARTIE. — Procédure devant les tribunaux LIVRE I er. — Dispositions communes en matière contentieuse, civile et commerciale TITRE I er. — La compétence en matière contentieuse, civile et commerciale(L. 7 février 1974; L. 11 août 1996) Comores Code de procédure civile - Droit-Afrique

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Noels Schulzen

Code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire. Il ne doit pas être confondu avec le code de l'organisation judiciaire. Alors que ce dernier traite des catégories de juridictions et de leur organisation et fonctionnement internes, le code de procédure civile fixe les règles régissant la procédure civile, c'est-à-dire la manière dont le procès a lieu, depuis l

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Jason Leghmann

Code De Procédure Civile 1993-1994 - Droit | Rakuten

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Jessica Kolhmann

Procédure civile — Wikipédia La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile. La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile.. Articles connexes. Code de procédure civile