Code général des impôts - Livre des procédures fiscales

Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Litec Poche. Textes à jour au 26 février 2009. Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise a jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, e assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment : - de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2008

Code général des Impôts Livre des procédures fiscales et ... Le Livre des procédures fiscales a été introduit dans la législation par la loi n°97-244 du 25 avril 1997. Au Code général des Impôts proprement dit s'ajoutent des textes