Code rural - Livre Premier, Laménagement et léquipement de lespace rural
CSCLoi n°92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code ruralDécret n°32-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code ruralTable analytiquePartie LégislativePartie RéglementaireTables de concordanceListe des textes modificatifs
L’analyse de l’aménagement de l’espace au sein du diagnostic d’un schéma de cohérence territoriale prend naturellement sa source dans l’article L. 122-1 du Code de l’Urbanisme qui dispose que : « Les SCOT exposent le diagnostic établi au regard (…) des besoins répertoriés en matière (…) d'aménagement de l'espace… » L’objectif de ce diagnostic est bien sûr de France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l ...
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Perspectives citoyennes sur les rôles des espaces ruraux dans l'Europe de demain ... Chef de la Division du patrimoine culturel, du paysage et de l' aménagement du ... et les infrastructures de communication ou les équipements de production ... La fiche de 1977 constitue le premier document européen concernant ce ...
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livre premier - l'amÉnagement et l'Équipement de l'espace rural (art. l. 111-1 - art. l. 185-1) LIVRE DEUXIÈME - ALIMENTATION, SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX (L. n o 2010-874 du 27 juill. 2010, art. 1 er -I). Article L121-1 - Code rural et de la pêche maritime ...