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Commentaire de la Constitution de lUnion européene

Marianne Dony

Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup denvoi dune nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de laConvention sur lavenir de lUnion. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour lEurope. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui sen est suivie, le traité établissant une constitution pour lEurope a été signéle 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres. En ce moment crucial pour lavenir de lEurope, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis quiforment les quatre parties de louvrage : les principes de base de lUnion, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de lUnion, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de lUnion. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser létat de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente dy apporter la Constitution.

Commentaire de la constitution de l union europeenne, Jean-Victor Louis, DONY/BRIBOSIA, Universite De Bruxelles Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de … Commentaire de la Constitution de l'Union européene ...

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9782800413525 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit constitutionnel européen | Cairn.info

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Mattio Müllers

Livre: Constitution de l'Union européenne, texte intégral ...

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Noels Schulzen

L'Union européenne (UE) [Note 3] est une association politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires [4], [5].Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés [6], est peuplée de plus de 443 millions d'habitants [2] et est la deuxième Dissertation l'UE et la démocratie - - Sciences Po - StuDocu

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Jason Leghmann

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune

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Jessica Kolhmann

LA CONSTITUTION DE L'UE - édition conviviale Cher lecteur, Voici le texte final du «Traité établissant une Constitution pour l'Europe» tel qu'approuvé le vendredi 18 juin par les chefs d'État ou de gouvernement, revu, et signé officiellement sur la colline du Capitole, à Rome, le vendredi 29 octobre 2004. Pour rendre convivial le projet de la Constitution de l'Union européenne, nous Existe-t-il une Constitution européenne ?| Vie publique.fr