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Concurrence et débauchage

Kris De Schutter

La série Entreprise et droit social se compose dun ensemble de dossiers en lien avec lactualité dans le domaine du droit social. Ces dossiers visent plus spécifiquement les collaborateurs des services du personnel, les services juridiques des entreprises, les secrétariats sociaux mais aussi, de façon générale, tout qui peut se trouver confronté à des questions dapplication pratique des nouvelles et nombreuses dispositions du droit social (droit du travail, réductions O.N.S.S., etc.). Lanalyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises. Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de lemploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de sengager chez eux et lorsquils y parviennent, ils insèrent souvent dans le contrat de travail des clauses visant à lier le travailleur à lentreprise et à éviter quun certain savoir-faire ne parte à la concurrence par le biais dun débauchage. La libre concurrence reste cependant la règle et les restrictions ne sont possibles quà titre exceptionnel. Dans cet ouvrage, nous examinons dans quelles conditions la concurrence et le débauchage sont autorisés et quels sont les moyens daction éventuels dont dispose r(ancien) employeur pour en limiter les conséquences préjudiciables. Une attention particulière est ainsi accordée aux clauses de non-concurrence et décolage, mais aussi à larsenal judiciaire dont dispose lemployeur lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations en la matière.

Concurrence déloyale par débauchage de salarié – Production en justice de courriers électroniques . Concurrence déloyale par débauchage de salarié – Production en justice de courriers électroniques. Par Valérie Sédallian. posté le 4 avril 2013. dans Droit des affaires 0. En vue de développer un logiciel qu’elle a créé, une société a conclu un contrat de réalisation Comment débaucher un salarié chez un concurrent ? - L ...

9.29 MB Taille du fichier
9789046573945 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Quand peut-on parler de débauchage abusif de personnel ... En d'autres termes, même le débauchage massif de personnel qualifié ne suffit pas à caractériser la concurrence déloyale. Il faut que la société d'origine ait eu du mal à s'en remettre

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Mattio Müllers

Le débauchage de salariés ne suffit pas à obtenir une condamnation par concurrence déloyale. Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims le16 avril 2013 rappelle que le débauchage de plusieurs salariés n’est constitutif de concurrence déloyale que si il entraîne la désorganisation de l’entreprise.

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Noels Schulzen

17 févr. 2020 ... La concurrence causée par le débauchage de plusieurs partners peut être jugée déloyale si elle provoque la désorganisation de la société qui ... 1 oct. 2014 ... Mascarpone s'engage ainsi à ne pas débaucher les clients et les collaborateurs de son employeur. Les affaires ne tournent plus très bien dans la ...

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Jason Leghmann

Cas de débauchage massif : Cass. Com. 27 avril 2011, 10-16.618,397. 5 salariés liés par une clause de non concurrence sont embauchés par un nouvel ...

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Jessica Kolhmann

la désorganisation de l'entreprise concurrente, par divers moyens, comme le débauchage d'un salarié. B. L'action en concurrence déloyale. Les comportements déloyaux de concurrence sont considérés par les juges comme des fautes au sens de l'article 1382 du Code civil définissant la responsabilité délictuelle. L'action en concurrence déloyale est donc engagée par celui qui estime que Débauchage de salarié et concurrence déloyale – Cma Avocats