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Concurrence et débauchage

Kris De Schutter

La série Entreprise et droit social se compose dun ensemble de dossiers en lien avec lactualité dans le domaine du droit social. Ces dossiers visent plus spécifiquement les collaborateurs des services du personnel, les services juridiques des entreprises, les secrétariats sociaux mais aussi, de façon générale, tout qui peut se trouver confronté à des questions dapplication pratique des nouvelles et nombreuses dispositions du droit social (droit du travail, réductions O.N.S.S., etc.). Lanalyse juridique des thèmes abordés se veut pragmatique et accessible même aux non-initiés. Elle est soutenue par des exemples concrets tirés de la vie des entreprises. Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de lemploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de sengager chez eux et lorsquils y parviennent, ils insèrent souvent dans le contrat de travail des clauses visant à lier le travailleur à lentreprise et à éviter quun certain savoir-faire ne parte à la concurrence par le biais dun débauchage. La libre concurrence reste cependant la règle et les restrictions ne sont possibles quà titre exceptionnel. Dans cet ouvrage, nous examinons dans quelles conditions la concurrence et le débauchage sont autorisés et quels sont les moyens daction éventuels dont dispose r(ancien) employeur pour en limiter les conséquences préjudiciables. Une attention particulière est ainsi accordée aux clauses de non-concurrence et décolage, mais aussi à larsenal judiciaire dont dispose lemployeur lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations en la matière.

Concurrence déloyale par débauchage de salarié – Production en justice de courriers électroniques . Concurrence déloyale par débauchage de salarié – Production en justice de courriers électroniques. Par Valérie Sédallian. posté le 4 avril 2013. dans Droit des affaires 0. En vue de développer un logiciel qu’elle a créé, une société a conclu un contrat de réalisation Comment débaucher un salarié chez un concurrent ? - L ...

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9789046573945 ISBN
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1 oct. 2014 ... Mascarpone s'engage ainsi à ne pas débaucher les clients et les collaborateurs de son employeur. Les affaires ne tournent plus très bien dans la ... 1 oct. 2015 ... Il est donc tout à fait licite de tenter de débaucher les clients de son ... DE SCHUTTER & S. MARQUANT, Concurrence et débauchage, Kluwer, ...

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Débauchage du personnel : nécessité de démonter l'existence de manoeuvres déloyales en l'absence de clause de non-concurrence post-contractuelle. 1.

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Jessica Kolhmann

Débauchage : les règles à respecter Clause de non-concurrence, charte éthique…, malgré les mesures instaurées, le débauchage continue de constituer une activité juteuse pour les recruteurs, surtout quand il s’agit d’attirer des profils rares. ll est souvent utilisé pour les cadres exerçant des métiers à forte expertise. Le seul point positif dans le débauchage, c’est qu’il pousse les entreprises qui en sont