Cours de droit administratif général.pdf

Cours de droit administratif général

Xavier Braud

Le droit administratif est le droit qui régit lorganisation et lactivité administrative de lAdministration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment dêtre affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce quest la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose lAdministration, les finalités de lutilisation de ces outils, lAdministration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Résumé: Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, il est destiné à permettre à l’administration d’agir, parce que cette action est conditionnée par une finalité unique, l’intérêt général.L’objet de ce cours, après s’être interrogé sur ce qu’est le droit administratif, consiste à montrer que l’administration peut agir, et doit agir Droit administratif général 2 - univ-ubs.fr

4.51 MB Taille du fichier
9782297074438 ISBN
Cours de droit administratif général.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

28 sept. 2019 ... Le cours de droit administratif est disponible sur ce lien. ... loi et le règlement, sources du droit administratf Définition de la loi (volonté général), ...

avatar
Mattio Müllers

Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de

avatar
Noels Schulzen

Un droit évolutif L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français. Certes, l'administration y était complexe, liée au système féodal, mais à partir du XVI e siècle, on voit apparaître une organisation structurée et centralisée. On voit apparaître des secrétaires d'État, les intendants ; on voit même apparaître des juridictions spécialisées dans

avatar
Jason Leghmann

Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. En effet, face à la pénurie de règles écrites permettant d'encadrer les activités administratives, le Conseil d’État, juge administratif suprême, du très tôt élaborer lui-même les règles de nature à soumettre l'Administration à ce que l'on nomme, paradoxalement, le principe de légalité.

avatar
Jessica Kolhmann

Cours de droit administratif général - Doc du Juriste