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Cours de droit administratif général

Xavier Braud

Le droit administratif est le droit qui régit lorganisation et lactivité administrative de lAdministration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment dêtre affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce quest la matière. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose lAdministration, les finalités de lutilisation de ces outils, lAdministration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Retrouvez Cours de droit administratif général de Xavier Braud - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Résumé de Droit administratif 1 : L'action administrative ...

4.51 MB Taille du fichier
9782297074438 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit administratif Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration.1 Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif

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Mattio Müllers

Cours de droit administratif 2020 - librairie.univ-paris1.fr Le Cours de droit administratif 2020 de la collection CRFPA présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit administratif général et droit administratif spécial. Avertissement : le droit des étrangers n'est pas traité par ce manuel. En raison de la crise sanitaire actuelle, nos manuels peuvent être achetés

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Noels Schulzen

Un droit évolutif L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français. Certes, l'administration y était complexe, liée au système féodal, mais à partir du XVI e siècle, on voit apparaître une organisation structurée et centralisée. On voit apparaître des secrétaires d'État, les intendants ; on voit même apparaître des juridictions spécialisées dans

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Jason Leghmann

Notes Droit administratif général - DRT2501 - UdeM - StuDocu université de montréal faculté de droit droit administratif drt-2501 (sections et automne 2018 plan de cours me frédéric bérard courriel : [email protected]

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par Pierre-Hubert Goutierre. Partie. 1. Droit administratif spécial ... exorbitant du droit commun en raison du but poursuivi (intérêt général ). Ce régime exorbitant n'est ... par le Conseil constitutionnel ou les Cours européennes . Bien qu'il ne s'  ...