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Droit commercial - Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Françoise Dekeuwer-Défossez

Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet daborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de lactivité commerciale et de lentreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de lactivité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. Létude des biens de lentreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, damples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial sapplique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, laccent est mis sur larticulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. Louvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi numéro 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés.

tion de l'acte de commerce résulte de la loi, accompagnée de l'œuvre jurispru- dentielle et ... besoins de son commerce. S'agissant d'une présomption simple, c' est au commerçant d'apporter la preuve ... Autre difficulté, la cession du fonds de commerce ne figure pas dans la liste des actes de ... Le droit de la concurrence . 3 janv. 2018 ... ... notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats ...

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9782275044989 ISBN
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