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Droit de la sécurité sociale

Jean-Pierre Chauchard

Le droit de la sécurité sociale nest plus cette terre inconnue que lintuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale sest élargie à lensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à létat de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. Cest pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de lintervention de lEtat. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges quelle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de lordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale na pas été façonné par le juge comme lont été dautres branches du droit, linterprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à létude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, louvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin déclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre.

Sans activité professionnelle puis-je conserver mais droit ... 06/04/2019 · Bonjour, Je travaille depuis 19 ans, je souhaites arrêter définitivement mon activité professionnelle (salarier) et ne pas m'inscrire à pôle emploi. Mon époux est en invalidité, et je voudrais resté prés de lui. Est ce que je vais pouvoir conserver mais droit à la sécurité sociale? Assura

3.41 MB Taille du fichier
9782275040431 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Droit de la Sécurité sociale I et II Plan de cours Francis KESSLER Introduction.. SECTION 1L an ot id er squ c l . § 1. Des exemples légaux de risques sociaux . § 2. Les caractéristiques communes aux risques sociaux. A. Le risque . B. .Le risque social . SECTION 2P r em iè ap och d lt ns . § 1. Les caractéristiques dominantes de la protection sociale § 2. Les archétypes de La sécurité sociale comme droit de l'homme

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13 mai 2019 ... La couverture du risque vieillesse est quasi universelle depuis la création du minimum vieillesse (1956) garantissant à chacun une retraite ... DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE. Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux pour accompagner les entreprises  ...

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4 La présente brochure a pour but de : • contribuer à l’amélioration de l’information disponible sur le droit à la sécurité sociale, en tant que droit humain ; • présenter la pratique des Etats avec des exemples de mise en œuvre du droit à la sécurité sociale au niveau national ; • indiquer, avec des exemples concrets, les mécanismes de contrôle à

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Le droit à la sécurité sociale | Réseau-DESC Tout le monde a le droit à la sécurité sociale. En assurant des services de protection ou d'aide sociale, les États doivent garantir la protection de toute la population, en particulier des membres les plus vulnérables de la société, en cas de chômage, de maternité, de maladie, de handicap, de vieillesse ou autres circonstances du même genre.