Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale nest plus cette terre inconnue que lintuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale sest élargie à lensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à létat de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. Cest pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de lintervention de lEtat. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges quelle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de lordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale na pas été façonné par le juge comme lont été dautres branches du droit, linterprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à létude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, louvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin déclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre.

Sans activité professionnelle puis-je conserver mais droit ... 06/04/2019 · Bonjour, Je travaille depuis 19 ans, je souhaites arrêter définitivement mon activité professionnelle (salarier) et ne pas m'inscrire à pôle emploi. Mon époux est en invalidité, et je voudrais resté prés de lui. Est ce que je vais pouvoir conserver mais droit à la sécurité sociale? Assura