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Droit de lenvironnement

Marianne Moliner-Dubost

Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de lenvironnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens quil entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de lenvironnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. Sil est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible dintéresser également les candidats aux concours et les praticiens. Louvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 davenir pour lagriculture, lalimentation et la forêt). Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à lévaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de lautorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à larchitecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Un actualisation importante a été apportée sur le droit de leau, sur le droit des installations classées, sur le droit de lair et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.

Notre équipe mondiale en droit de l'environnement comprend que les clients qui cherchent à obtenir des conseils juridiques de grande qualité ont besoin ... 26 nov. 2018 ... Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de ...

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9782247187195 ISBN
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