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Droit de lenvironnement

Marianne Moliner-Dubost

Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de lenvironnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens quil entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de lenvironnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. Sil est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible dintéresser également les candidats aux concours et les praticiens. Louvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 davenir pour lagriculture, lalimentation et la forêt). Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à lévaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de lautorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à larchitecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Un actualisation importante a été apportée sur le droit de leau, sur le droit des installations classées, sur le droit de lair et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.

Le droit de l'environnement est un ensemble complexe de normes établies aux niveaux mondial, international, national, régional et local par des lois, des traités  ... Le droit d'accès à l'information sur l'environnement s'exerce dans le cadre juridique défini par la Convention d'Aarhus et la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 ...

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9782247187195 ISBN
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Sofya Voigtuh

7 mai 2013 ... Le droit est un outil fondamental de régulation des activités humaines et pour certains même « seul le droit peut protéger l'environnement » ( ... Notre équipe mondiale en droit de l'environnement comprend que les clients qui cherchent à obtenir des conseils juridiques de grande qualité ont besoin ...

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Mattio Müllers

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit de l' environnement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions ... La formation en droit de l'environnement offre un choix entre une formation modulaire de 10 jours ainsi que des modules individuels qui peuvent être librement ...

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Noels Schulzen

MANUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’ENVIRONNEMENT et l’environnement en termes de droits procéduraux. Le Principe 10 de la Déclaration adoptée lors de la Conférence de Rio, prévoyait ce qui suit: «La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives

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Jason Leghmann

Droit de l'environnement et de l'urbanisme ... Master 1 Droit de l'environnement. 01/01/1970. Responsables de formation : Marie Anne Cohendet, François-Guy ... De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit de l' environnement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions ...

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Jessica Kolhmann

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