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Droit des régimes matrimoniaux

Corinne Renault-Brahinsky

A propos de louvrage Le droit des régimes matrimoniaux est lensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial quils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient dun statut leur permettant dorganiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour létudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

3 premiÈres vues sur les rÉgimes matrimoniaux. 3.1 chapitre i - caractÈres et sources. 3.1.1 section i - caractÈres. 3.1.1.1 § 1. - rÉgimes matrimoniaux et droit commun patrimonial; 3.1.1.2 § 2. - rÉgimes matrimoniaux et droit de la famille; 3.1.1.3 § 3. - idÉologie; 3.1.2 section ii - sources; 3.2 chapitre ii - notion de rÉgime

5.61 MB Taille du fichier
9782297068291 ISBN
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