Droit des régimes matrimoniaux.pdf

Droit des régimes matrimoniaux

Corinne Renault-Brahinsky

A propos de louvrage Le droit des régimes matrimoniaux est lensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial quils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient dun statut leur permettant dorganiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour létudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Le droit des régimes matrimoniaux est là pour prévenir ou apaiser les crises. En revanche, l‘effectivité de la loi est bien assurée dans les relations des époux avec les tiers, spécialement les professionnels depuis la loi du 13 juillet 1965. Elle a en effet créé des présomptions de pouvoir entre époux et donné aux tiers la certitude que les actes passés par les époux Les régimes matrimoniaux - Les règles d'administration et ...

5.61 MB Taille du fichier
9782297068291 ISBN
Droit des régimes matrimoniaux.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Vous avez le droit de modifier votre régime en tout temps. Unis sans contrat? Vous et votre conjoint n'aviez pas conclu de contrat de mariage ni d'union civile ... Chaque époux a droit à ses biens propres;. Chaque époux a, en outre, droit à la moitié des acquêts de l'autre. La liquidation du régime de la participation aux ...

avatar
Mattio Müllers

Les Différents Régimes Matrimoniaux Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun d’eux su leu patimoine espetif. Il est don essentiel d’en connaitre le méanisme de ase pou étudie la tansmission d’une entepise. Indépendamment du hoix d’un égime matimonial, le maiage lui -même entraîne un

avatar
Noels Schulzen

Les implications du régime matrimonial pour les époux. Pendant le mariage. Les différents régimes matrimoniaux prévoient des règles distinctes sur les droits et ...

avatar
Jason Leghmann

Comme régimes matrimoniaux alternatifs, le droit autrichien prévoit la communauté de biens et le pacte successoral. Cependant, les époux ne sont pas obligés ...

avatar
Jessica Kolhmann

19 oct. 2018 ... Après la réforme du droit civil successoral[1], le législateur s'est attaqué à celle des régimes matrimoniaux. Ces nouveaux droits sont entrés en ... 16 mai 2018 ... qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux ...