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Droit des services publics

Jean-François Lachaume

LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIFLA DEFINITION DU SERVICE PUBLICLe service public est une activité dintérêt généralLa dépendance du service public à légard dune personne publiqueLa soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privéLES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICSLes services publics industriels et commerciauxLes services publics administratifs.Les services publics transfugesUne catégorie disparue : les services publics sociauxLE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LIDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIFLe service public dans la définition des actes de ladministrationLe service public dans la définition de lagent publicLe service public dans la définition du domaine publicLe service public dans la définition du travail publicLe service public dans lextension des règles de la responsabilité administrativeLE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICSLA CREATION DES SERVICES PUBLICSLa création des services publics nationauxLa création des services publics locauxLes problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locauxLA GESTION DES SERVICES PUBLICSLES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICSLes services publics gérés par des personnes publiquesLes services publics gérés par des personnes privéesLes services publics gérés par une entreprise publiqueLES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICSLes règles communes aux différents services publicsLes règles différenciées.LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICSLes causes de la suppression des services publicsLa procédure de suppression des services publics

10 sept. 2019 ... Il existe un socle commun constitué des obligations de service public, destinées à garantir les droits de ses utilisateurs comme la prise en ...

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9782247048496 ISBN
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