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Droit des sociétés et des entreprises en difficulté

Gaël Couturier

Origines distinctes, finalités propres, fonctions radicalement opposées, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté apparaissent respectivement comme lalpha et loméga du droit des affaires. Parce que lun est destiné à organiser la réussite des activités économiques, tandis que lautre vise à rationaliser leur défaillance, leurs relations sont historiquement considérées comme inexistantes, et à titre exceptionnel conflictuelles. Au fil des réformes intervenues depuis 25 ans, les deux matières ont profondément évolué. Avec le développement du droit de la prévention, le droit des entreprises en difficulté sapplique désormais aux sociétés in bonis. Ce dernier est devenu le support et loutil de la prévention, ses techniques étant utilisées pour répondre aux besoins de refinancement et de restructuration de la société dans des cadres variés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde financière accélérée). Dans les procédures collectives, le droit des entreprises en difficulté modèle le droit des sociétés pour la sauvegarde de lentreprise sociétaire, voire le maintient pleinement lorsque ses dispositions servent ses objectifs. Les cessions de droits sociaux, les augmentations et les réductions du capital, les fusions et scissions sont ainsi instrumentalisées. Lorsque celles-ci savéreront insuffisantes, les techniques propres au droit des entreprises en difficulté prendront le relais pour permettre la réorganisation économique de lentreprise sociétaire ou sa restructuration financière. Les rapports complexes entre les deux matières révèlent ainsi lexistence dun véritable droit des sociétés en difficulté au service de tous les praticiens.

Le droit des entreprises en difficulté après la cessation des paiements : Si les procédures citées précédemment ne sont pas suffisantes ou échouent, et que l’entreprise en difficulté se retrouve en cessation de paiement, elle doit ouvrir une procédure de redressement judiciaire (si l’entreprise peut encore être sauvée) ou de liquidation judiciaire (si l’entreprise doit fermer).

7.19 MB Taille du fichier
9782275040745 ISBN
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