Droit et pratique de la procédure pénale 2018/2019.pdf

Droit et pratique de la procédure pénale 2018/2019

Frédéric Desportes

Une présentation argumentée des principes directeurs de la procédure pénale, dans leur dimension intellectuelle mais surtout pratique, au-delà des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles

Chronique de droit pénal et de procédure pénale | Conseil ...

1.42 MB Taille du fichier
9782247174393 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Serge Guinchard, né le 9 mai 1946 à Lyon ( 4 arrondissement), est professeur émérite de droit ... Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz ... Dalloz-Action de voies d'exécution, Dalloz éditeur, 9ème éd. datée 2018-2019, juin 2018 , 2486 pages (codirection avec Tony Moussa).

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Mattio Müllers

Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître. Date du document : juillet 2018 . Téléchargement du document : Fiche 12 sur l'instruction en cliquant sur le lien ci-dessous. Fiche 12 - …

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Noels Schulzen

6 mai 2019 ... Le Titre IV de la loi consacré aux dispositions de procédure pénale est ... et que la transaction par OPJ (déjà neutralisée en pratique) est supprimée. ... à la probation, à l'exécution des peines, au droit de vote des détenus, aux ... 2 mai 2019 ... Comment les usagers perçoivent-ils les procédures de justice ? ... ils ont bouleversé la pratique de la procédure pénale et cristallisé les discussions ... Les projets de recherche devront être pluridisciplinaires (droit pénal, droit ...

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Jason Leghmann

Cette dixième édition inclut notamment les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement, du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit ...

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Jessica Kolhmann

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