Du risque à la faute - Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun.pdf

Du risque à la faute - Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun

Guillaume Etier

A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables dassurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs navaient pas su couvrir. Face à lémergence des risques liés au développement industriel, le droit sest contenté de multiplier les exceptions et na donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée dune étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), lauteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de lillicéité et du risque au sein du système de réparation civile. Cette analyse permet de démontrer que ladoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.

La faute de la victime : Il s’agit du cas où la victime a contribué à la réalisation du dommage.Exemples : une inattention, une imprudence… Le fait du tiers : Il s’agit du cas où un tiers a contribué à la réalisation du dommage.Dans un tel cas, le tiers devra réparer la part du dommage qu’il a causé. A noter que cette cause d’exonération joue dans la responsabilité pour Cours de Droit: Les fondements de la responsabilité ...

7.59 MB Taille du fichier
9782802722731 ISBN
Du risque à la faute - Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le droit romain n'a jamais été reçu comme en Allemagne. Mais ... Dans ses grandes lignes, l'évolution du droit de la responsa» bilité civile des pays de ... En Norvège, la jurisprudence a préconisé la responsabilité sans faute pour les activités ... mais elle n'offre pas assez de sécurité contre les nombreux risques de la vie. Le systeme de la responsabilité civile en droit musulman classique[link] ... Le fait générateur d'obligation est tout simplement, comme en droit romain, celui qui a ... initial, suffit pour combler la lacune, dans une première phase de cette évolution. ... La personne qui se trouve dans cet état encourt tous les risques de perte.

avatar
Mattio Müllers

Résumé du document. La responsabilité civile délictuelle trouve ses origines historiques dans l'ancien droit, et notamment dans les écrits de Domat, à qui l'on doit l'affirmation d'un principe général de responsabilité personnelle fondée sur la faute (article 1382 du Code civil).Si les textes du Code sont restés inchangés depuis 1804, le droit de la responsabilité délictuelle a Responsabilité délictuelle/L'évolution de la ...

avatar
Noels Schulzen

L'évolution du droit de la responsabilité civile ... 18/04/2008 · Au contraire, les auteurs de l'Ancien Droit se sont employés à dégager un principe général de responsabilité civile auquel l'idée de faute était consubstantielle. Le Code de 1804, texte majeur ayant permis de conceptualiser la responsabilité civile, est d'ailleurs très imprégné de cette conception judéo-chrétienne. Dès cette époque et jusqu'à aujourd'hui, la responsabilité

avatar
Jason Leghmann

22/09/2011 · De nos jours en effet, l'exigence d'une faute lourde recule au bénéfice de la faute simple.Cependant le droit administratif vas distinguer selon que la faute sera une faute de service du fonctionnaire ( et relevant de la juridiction administrative ) ou relevant d’une faute personnelle ainsi sa responsabilité serait engagée sur le fondement de l’article 1382 du code civil . On verra qu

avatar
Jessica Kolhmann

La responsabilité du fait personnel | A. Bamdé & J ... Le Code civil ne comporte aucune définition de la faute, bien que, en 1804, cette notion ait été envisagée comme l’élément central du droit de la responsabilité civile. ==> Une notion de droit. La faute n’en demeure pas moins une notion de droit, en ce sens que la Cour de …