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Elections prudhomales 10 décembre 1997 : résultats

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La France compte 271 conseils de prudhommes, depuis la révision de la carte prudhomale intervenue en 1992.Ces conseils, composés de juges élus représentant à parité les employeurs et les salariés, ont pour mission de régler les différends du travail, par conciliation ou à défaut par jugement.Les conseillers sont élus tous les cinq ans. La dernière élection générale a eu lieu le 10 décembre 1997 afin de pourvoir 14 646 sièges de conseillers prudhommes répartis sur lensemble du territoire français.Les tableaux contenus dans le présent document indiquent la répartition des voix et des sièges obtenus par les principales organisations syndicales et professionnelles, par collège, par section et par conseil.Ils tiennent compte des résultats des contentieux engagés à la suite de lélection.

Tous les événements du monde du mois de Décembre 1997 Décembre, 1997 1997 Années 1960 (34,4 % seulement de votants), les élections prud'homales se caractérisent par une stabilité d'ensemble des positions acquises : la CGT demeure la première centrale syndicale représentée dans les juridictions du travail avec 33,11 % des voix ; elle devance la CFDT (25,35 % des suffrages), qui est la seule grande centrale à progresser par rapport au

1.16 MB Taille du fichier
9782110045508 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les résultats des élections prud'homales, qui se sont déroulées le 11 décembre dernier, montrent la persistance d'une très forte abstention. Sur 16 414 275 électeurs inscrits dans le collège salariés, seuls 5 360 841 se sont en effet déplacés ou ont voté par correspondance pour élire les conseillers amenés à les représenter aux prud'hommes. Soit un taux d'abstention de 67,34 % Union syndicale Solidaires — Wikipédia

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Mattio Müllers

L'unicité de l'instance prud'homale ”, Les cahiers prud'homaux, n°10, 1988, pp. ... Journée d'étude sur les élections prud'homales, I.E.P. de Strasbourg, 6 mai ... JusticeS, Revue générale de droit processuel, n°8, octobre-décembre 1997, pp. ... Confédération générale du travail, Elections prud'homales 1982, résultats et ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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