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Exclusivité et garanties de paiement

Laetitia Bougerol-Prudhomme

Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement dautres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation dexclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? Lefficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ? Lexclusivité est caractérisée en droit des garanties par lexclusion du concours avec dautres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but nest autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. Létude révèle en outre quil nexiste que deux techniques dexclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même. Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible den préciser le régime à laide dune analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités dexistence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de lexclusivité, doù lintérêt de leur étude systématique.

Certaines garanties réelles rencontrent un succès particulier car elles ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention,  ...

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9782275038872 ISBN
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