Exercices de fiscalité des entreprises 2011-2012

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22 nov. 2012 ... une remise en cause des dispositifs d'exonération de fiscalité locale et de ... Les frais professionnels, qui sont des frais inhérents à l'exercice d'une ... l'aspiration légitime des salariés et dirigeants d'entreprises à se véhiculer, pour ... annexés aux projets de lois de finances pour 2010, 2011, 2012 et 2013.

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Il y a lieu également de tenir compte des déficits sur exercices antérieurs dans la limite des déficits des quatre exercices précédant l'exercice en cours. Résultat ... Cette mesure est d'application dès l'exercice d'imposition 2013, c'est-à-dire pour les revenus et les dons de 2012. Cette mesure aura un impact négatif pour les ...

25 oct. 2019 ... Ses travaux récents portent sur la fiscalité des entreprises et l'évaluation ... (2001 ) procèdent au même exercice quelques années plus tard, en employant ... 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018. Il s'agit des résultats obtenus grâce aux actions de toute nature menées par cette entreprise, sur une période d'exercice considérée. Le résultat fiscal est ...