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Fiscalité des créations, restructurations et liquidations dentreprises

Jean-Luc Mondon

Par opposition à la fiscalité des entreprises que lon pourrait qualifier de courante (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liquidations, regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que lon rencontre nécessairement tous les jours...Sa connaissance nen importe pas moins à qui veut être en mesure d accompagner utilement les entreprises dans laccomplissement de leurs multiples obligations fiscales, particulièrement de celles auxquelles elles sont confrontées lorsque, comme tous les organismes vivants, elles naissent, se transforment ou meurent. Sachant que ces évènements mettent en cause toutes les catégories dimpôts (impôts directs dÉtat et locaux, TVA, droits denregistrement), et quils ne peuvent donc être convenablement traités que si les dispositifs et mécanismes concernant les unes et les autres sont bien maîtrisés, son étude peut être considérée comme le couronnement du cursus fiscal . De quoi donner au lecteur du cœur à louvrage et lui faire oublier les quelques aspérités du chemin. Ad augusta per angusta,* en quelque sorte... *littéralement : À des résultats grandioses par des voies étroites .

Fiscalité des créations, restructurations et liquidations ...

1.78 MB Taille du fichier
9782711006502 ISBN
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6 sept. 2019 ... La cessation de l'activité d'une société de capitaux consiste en l'arrêt de son activité économique et entraîne sa dissolution/liquidation. SSA Société Suisse d'Audit s'occupe de Conseils d'entreprises, Création, ... les domaines comptables, fiscaux, financiers et juridiques dont entre autres : ... restructuration d'entreprise; Assainissements d'entreprise; Liquidation d' entreprise.

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13 mars 2019 ... En effet, la TUP est une des options pour fermer une entreprise. ... À titre illustratif , la TUP est un outil efficace de restructuration en cas de liquidation judiciaire. ... Quel est l'impact fiscal d'une TUP? ... Devenir auto-entrepreneur; Création d'une SASU; Création d'une SAS; Création d'une SARL; Création ... Transfert de patrimoine ;; Scission d'entreprise ;. Ces opérations peuvent s' effectuer en neutralité fiscale, c'est-à-dire sans imposition des réserves latentes ...