Fiscalité des créations, restructurations et liquidations dentreprises
Jean-Luc MondonPar opposition à la fiscalité des entreprises que lon pourrait qualifier de courante (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liquidations, regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que lon rencontre nécessairement tous les jours...Sa connaissance nen importe pas moins à qui veut être en mesure d accompagner utilement les entreprises dans laccomplissement de leurs multiples obligations fiscales, particulièrement de celles auxquelles elles sont confrontées lorsque, comme tous les organismes vivants, elles naissent, se transforment ou meurent. Sachant que ces évènements mettent en cause toutes les catégories dimpôts (impôts directs dÉtat et locaux, TVA, droits denregistrement), et quils ne peuvent donc être convenablement traités que si les dispositifs et mécanismes concernant les unes et les autres sont bien maîtrisés, son étude peut être considérée comme le couronnement du cursus fiscal . De quoi donner au lecteur du cœur à louvrage et lui faire oublier les quelques aspérités du chemin. Ad augusta per angusta,* en quelque sorte... *littéralement : À des résultats grandioses par des voies étroites .
La fiscalité des créations, restructurations & liquidations regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que l'on rencontre nécessairement Fiscalité des créations, restructurations et liquidations ...
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Traitement fiscal du transfert de patrimoine : Dépend de la ... à un autre dans le cadre de la création, de la liquidation ou de la restructuration d'entreprises,. Fait partie d'un numéro thématique : Les restructurations d'entreprises / La ... [Les opérations de restructurations][link]; [Le régime fiscal des opérations de ... elle doit renoncer aux droits liés à sa qualité d'actionnaire dans la liquidation de la ... la création de Creusot-Loire Dunes qui prendra la dénomination de Compagnie ...
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Qui sont les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ? Positionnés auprès des préfets de Région par une circulaire du 29 juin 2018, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés (CRP) accompagnent les entreprises en difficulté pour préserver l’emploi dans les territoires. FISCALITÉ DES CRÉATIONS RESTRUCTURATIONS ET …
01/01/1970 · Fiscalité des restructurations d'entreprise (fusion, scission et apport partiel d'actif). Les opérations de restructuration telles que les fusions, scissions et apports partiels d'actifs sont des opérations fréquentes afin de réaliser des économies d'échelle notamment sous la forme de concentrations d'entreprises. Sur le plan fiscal, l'on cherche à garantir la neutralité de ces
Fiscalité des restructurations d'entreprise (fusion ... 01/01/1970 · Fiscalité des restructurations d'entreprise (fusion, scission et apport partiel d'actif). Les opérations de restructuration telles que les fusions, scissions et apports partiels d'actifs sont des opérations fréquentes afin de réaliser des économies d'échelle notamment sous la forme de concentrations d'entreprises. Sur le plan fiscal, l'on cherche à garantir la neutralité de ces