Guide des plus-values immobilières des particuliers.pdf

Guide des plus-values immobilières des particuliers

Hélène Paerels-Albot

Lanalyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrat dans une étude notariale. Apportant des réponses claires et concises, louvrage couvre tous les domaines dactivité de létude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.

Plus-values immobilières - Achat / Vente livre Emmanuel ...

5.61 MB Taille du fichier
9782711020683 ISBN
Guide des plus-values immobilières des particuliers.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Guide des plus values immobilières des particuliers 2015 ...

avatar
Mattio Müllers

7 mai 2013 ... ​Les opérations imposables ¶. Le régime d'imposition des plus-values immobilières concerne les plus-values réalisées par les particuliers dans ... 18 févr. 2020 ... Tout savoir sur les plus-values immobilières des particuliers. Abonnés. Quelles sommes tirer de la vente d'un bien immobilier, après l'impôt sur ...

avatar
Noels Schulzen

La Revue Fiduciaire - Plus-values immobilières - Plus ...

avatar
Jason Leghmann

La cession d'un bien immobilier en France par une personne physique non résidente relève du régime des plus-values immobilières (CGI, article 150 U à 150 VH et 244 bis A). En fonction du pays de domiciliation, le taux d'imposition de la plus-value peut varier. Si le non-résident est domicilié dans un état membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège, le taux d'imposition

avatar
Jessica Kolhmann