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Guide du procès civil en appel

Philippe Gerbay

Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates quils se posent avant daborder la procédure dappel : quelles sont les conditions douverture ? quels en sont les effets ? quel type de procédure choisir ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour dappel ? Loriginalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de lensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes. A qui sadresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure dappel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.

Pdf Download Guide du procès civil en appel Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

6.98 MB Taille du fichier
9782711013265 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel. 2 avis sur Guide du procès civil en appel - broché | fnac

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Mattio Müllers

Guide du procès civil en appel 2018. Trouvez les réponses à toutes vos questions avant d’aborder la procédure d’appel AUTEUR(S) : Philippe Gerbay et Nicolas Gerbay Avec la collaboration de Claire Gerbay Type du produit: Livres Guide du procès civil en appel 2018 | La base Lextenso

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Noels Schulzen

Appel (art. 308 – 318 CPC). L'appel est la voie de recours principale, absolue et ordinaire. Cela signifie qu'il est la principale voie ... 27 janv. 2019 ... Le Volume 1, publié en avril 2018, est consacré à l'objet, aux sources et aux principes du droit du procès civil, à l'action en justice et son ...

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Jason Leghmann

Guide du proces civil en appel - a jour de la reforme de l appel: Amazon.es: Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay, Claire Gerbay: Libros en idiomas extranjeros

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Jessica Kolhmann

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