Guide pratique de lurbanisme à lusage des architectes et des collectivités locales
Michel VivianoCe guide reprend sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de lurbanisme : les acteurs publics et privés de lurbanisme, les normes applicables et leur hiérarchie, les opérations durbanisme et leur financement, enfin les demandes et autorisations individuelles. 38 fiches au total permettent dentrer facilement dans ce droit que lon dit complexe, des schémas permettent dillustrer les applications les plus courantes, des tableaux permettent danticiper les questions que se posent les professionnels ou les particuliers confrontés à des projets durbanisme, une instruction complète dun permis de construire délivré constitue une mise en forme pratique des thèmes développés. A jour des dernières réformes de lurbanisme (Grenelle 2 de lenvironnement), ce guide permet de répondre rapidement et simplement aux questions que se posent les collectivités locales dans lélaboration de leurs documents de planification et dans la délivrance des autorisations durbanisme. Illustré et pédagogique, il permettra aussi aux architectes délaborer avec davantage de sécurité leur projet durbanisme.
guide du réemploi et de la réduction des déchets, à destination des porteurs de projet vu en ... dans des locaux industriels propriété de la Métropole de Lyon.
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Notes actuelles
Liste des principales abréviations utilisées dans le guide CU code de l’urbanisme CE code de l’environnement CGCT code général des collectivités territoriales DOO document d’orientation et d’objectifs (relatif à un SCoT) EPCI établissement public de coopération intercommunale OF orientation fondamentale du SDAGE PADD projet d’aménagement et de développement durable (documen FLASH - Quels sont les impacts du Covid-19 sur les ...
27/05/2011 · Des fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opérations d'urbanisme (les lotissements, les enquêtes publiques, l'expropriation, etc.), les recours contre les actes et les opérations.
Aménagement et équipement des espaces publics - Jean ...
Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Guide pratique de l'urbanisme, Author: VilleSaintMaur, Length: 48 pages, Published: 2019-05-17 Finances locales | Collectivités locales
Quelques repères pratiques pour la lecture d'un plan . ... européen pour la qualité du design, mais l'usage des locaux s'est avéré catas- ... ration d'un programme permettant de faire appel à l'architecte. ... Les méthodes développées dans ce guide sont utiles quelle que soit la nature ... s'agira par exemple d'une collectivité.