Guide pratique de lurbanisme à lusage des architectes et des collectivités locales
Michel VivianoCe guide reprend sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de lurbanisme : les acteurs publics et privés de lurbanisme, les normes applicables et leur hiérarchie, les opérations durbanisme et leur financement, enfin les demandes et autorisations individuelles. 38 fiches au total permettent dentrer facilement dans ce droit que lon dit complexe, des schémas permettent dillustrer les applications les plus courantes, des tableaux permettent danticiper les questions que se posent les professionnels ou les particuliers confrontés à des projets durbanisme, une instruction complète dun permis de construire délivré constitue une mise en forme pratique des thèmes développés. A jour des dernières réformes de lurbanisme (Grenelle 2 de lenvironnement), ce guide permet de répondre rapidement et simplement aux questions que se posent les collectivités locales dans lélaboration de leurs documents de planification et dans la délivrance des autorisations durbanisme. Illustré et pédagogique, il permettra aussi aux architectes délaborer avec davantage de sécurité leur projet durbanisme.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut
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Notes actuelles
14 avr. 2017 ... renouvellement de cette vieille pratique de l' « urbanisme paysager » car quinze ans après la ... L'architecte Françoise Fromonot use de l'expression ... l'image de la fenêtre de Van Eyck qui en posant un cadre, guide le regard, cette ... d' aménagement en direction des collectivités locales et des habitants.
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Aménagement et équipement des espaces publics - Jean ...
Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales; Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales
22 juil. 2016 ... Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces ... énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (CGI, art. ... révision de leurs documents d'urbanisme, ainsi que des dépenses ... ans, les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement ont pour mission ... engagement auprès des collectivités territoriales urbaines et rurales et des ... architectes, urbanistes ou paysagistes, les «visites» sont l'occasion d'un échange entre la ... Guides Habitat, Architecture Énergie 1 et 2 – CAUE 78. Guides.