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Introduction au Code des sociétés et des associations - À lattention du notariat

Tristan Hauwaert

La codification du droit des sociétés à laube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour ladapter à lère moderne. Ainsi, le nouveau Code offre des outils précieux aux entrepreneurs et aux praticiens qui les assistent dans la création de leur entreprise sur mesure. Cest à ces derniers que sadresse cet ouvrage. Sils concernent en premier lieu les notaires, présents lors de lélaboration du contrat de société et conseillers impartiaux pour ses modifications ultérieures au cours des années, les sujets abordés parcourent des thèmes très larges, qui peuvent intéresser tous les praticiens du droit des sociétés. Le présent ouvrage fait état des lignes de force de la réforme, des formalités de constitution et de publicité, de ladministration et de la résolution de conflits, des nullités et des dissolutions, des différentes formes légales et leurs particularités, des opérations de restructuration et de transformation, tant internes que transfrontalières, et du régime transitoire. De nombreuses fiches techniques résumant les procédures les plus courantes de façon systématique complètent le tout.

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9782807205895 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Le Code des sociétés et des associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés. Auteurs: R. Aydogdu, O. Caprasse, H. Culot, Y. De Cordt, D. Gol, ... 1 mars 2019 ... Le nouveau code offre en effet d'importantes opportunités d'adapter le cadre ... et la Fédération du Notariat (Fednot) publient une brochure résumant les ... Le Code des Sociétés et des Associations succède au Code des Sociétés. ... are the issues on which FEB focuses most of its attention and action.

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Vu les articles L 151-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d’avis formulée le 9 décembre 2003 par la cour d’appel de Bastia, reçue le 26 décembre 2003, dans une instance opposant l’URSSAF de la Corse à la Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau et ainsi libellée : A L’ATTENTION DES ASSOCIATIONS