La communauté européenne du charbon et de lacier

CECA, 1951, Traité de Paris, Communauté européenne du ... Titre premier : De la Communauté européenne du charbon et de l'acier Les entreprises, au sens du présent traité, sont celles qui exercent une activité de production dans le domaine du charbon et de l'acier à l'intérieur des territoires visés à l'article 79, premier alinéa, et, en outre, en ce qui concerne les articles 65 et 66, ainsi que les informations requises pour leur

Communauté européenne du charbon et de l'acier Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Communauté européenne du charbon et de l'acier (18-04-1951 - 22-07-2002)

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951) entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans. . Elle n'existe plus depuis le 22 juillet 2002.Elle rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le

La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) était une organisation de 6 pays européens créée après la Seconde Guerre mondiale pour réguler leur production industrielle sous une autorité centralisée. Il a été formellement créé en 1951 par le Traité de Paris, signé par la Belgique, la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, les Pays-Bas et le Luxembourg. Communauté européenne du charbon et de l'acier ... - INSEE

Communauté européenne du charbon et de l’acier