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La condition des personnes dans lUnion européenne - Recueil de jurisprudence

Jean-Yves Carlier

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de lUnion européenne qui concernent la condition des personnes dans lUnion européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen sest considérablement développée et concerne aujourdhui plus largement la condition des personnes dans lUnion européenne , cest-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de lUnion européenne, compte tenu, notamment, de linfluence de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de lUnion européenne est à noter. La troisième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2018.

Get this from a library! La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence. [Jean-Yves Carlier;] -- Le présent ouvrage réunit la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Il reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union La condition des personnes dans l'Union européenne - Achat ...

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9782802762126 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Portail e-Justice européen - Jurisprudence de l'UE Le droit de l'Union européenne (UE) doit être appliqué par toute juridiction des États membres (qu'elle soit nationale, régionale ou locale), et la Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que l'interprétation et l'application de ce droit soient respectées et uniformes dans tous les États membres. La jurisprudence de l'Union est donc essentiellement l'œuvre de la Cour de

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Mattio Müllers

La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne est venue ensuite ... et Peerbooms, Watts), réaffirme le principe de libre circulation des personnes. ... identiques pratiqués dans son pays de résidence et à condition qu'ils fassent ... 18 mai 2015 ... COLLECTION DROIT DE L'UNION. EUROPÉENNE. 1. Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires constitue un ...

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Noels Schulzen

La condition des personnes dans l'Union européenne - Jean ... Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne. La condition des personnes recouvre la classique libre circulation des personnes mais aussi la politique

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Jason Leghmann

Get this from a library! La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence. [Jean-Yves Carlier;] -- Le présent ouvrage réunit la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Il reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union La condition des personnes dans l'Union européenne - Achat ...

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Jessica Kolhmann

23 juil. 2014 ... Discipline/ Spécialité : Droit de l'Union Européenne ... l'inégalité par rapport à la situation des autres personnes ou groupes de personnes2. Selon ... place dans la jurisprudence de la Cour de Justice. ... La condition selon laquelle ... publiée au Recueil, point 31], la Cour a également souligné qu'il est.