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La condition des personnes dans lUnion européenne - Recueil de jurisprudence

Jean-Yves Carlier

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de lUnion européenne qui concernent la condition des personnes dans lUnion européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen sest considérablement développée et concerne aujourdhui plus largement la condition des personnes dans lUnion européenne , cest-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de lUnion européenne, compte tenu, notamment, de linfluence de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de lUnion européenne est à noter. La troisième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2018.

La condition des personnes dans l'Union européenne ...

7.39 MB Taille du fichier
9782802762126 ISBN
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Sofya Voigtuh

Portail e-Justice européen - Jurisprudence de l'UE Le droit de l'Union européenne (UE) doit être appliqué par toute juridiction des États membres (qu'elle soit nationale, régionale ou locale), et la Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que l'interprétation et l'application de ce droit soient respectées et uniformes dans tous les États membres. La jurisprudence de l'Union est donc essentiellement l'œuvre de la Cour de

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

La condition des personnes dans l'Union européenne - Jean ... Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne. La condition des personnes recouvre la classique libre circulation des personnes mais aussi la politique

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Jason Leghmann

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne. La condition des personnes recouvre la classique libre circulation des personnes mais aussi la politique migratoire et les évolutions en matière de citoyenneté La condition des personnes dans l'Union européenne Recueil ...

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