LA LIBERTE DES CONGREGATIONS EN FRANCE. Volume 1, Une situation métamorphosée ? Evolutions : Droit français des congrégations religieuses et droit canonique de létat de vie consacrée.pdf

LA LIBERTE DES CONGREGATIONS EN FRANCE. Volume 1, Une situation métamorphosée ? Evolutions : Droit français des congrégations religieuses et droit canonique de létat de vie consacrée

Jean-Paul Durand

Les dispositions applicables aux congrégations héritent danciennes incompréhensions profondes à légard du monachisme lato sensu de lEglise catholique et de luttes conduites par les systèmes monarchiques ou républicains qui cherchèrent à sappuyer sur différentes formes de régalisme ou de gallicanisme, et par les Lumières et la Révolution. Depuis le me siècle et après 1914-1918, il faut prendre en compte lœuvre accomplie par la jurisprudence du Conseil dEtat et par celle de la Cour de cassation, ainsi que la pratique du bureau central des Cultes de Paris et de celui de Strasbourg : la tutelle de lEtat sur les congrégations était persécutrice avant 1914. A partir du déclenchement de la guerre, en août 1914, où lUnion sacrée prévaut sur la lutte anticongréganiste, lEtat transforme peu à peu sa tutelle en protection rapprochée. Mais en 1989, la célébration du Bicentenaire de la Révolution remet en mémoire la loi de février 1790 qui refusait toute reconnaissance par lEtat des vœux perpétuels monastiques. LEtat a néanmoins octroyé des autorisations à certaines congrégations sous Napoléon, puis imposé une reconnaissance légale dès 1901, procédure qui fut maintenue en 1905 (art. 38) malgré la fin de la reconnaissance des cultes par lEtat en Vieille France (art. 2). Or, une congrégation appartient toujours à un culte, sinon le groupement en question serait une sorte de microreligion . Depuis 1942 et 1944, la reconnaissance légale nest plus obligatoire. A partir de 1988, lEtat cesse de se focaliser sur les congrégations du seul culte catholique romain et ouvre ses régimes à des groupements non catholiques, susceptibles de se prétendre congréganistes.Cet article 38 de la loi de 1905 ainsi que le principe laïc du respect des règles dorganisation propres à chaque culte (voir larticle 4 de cette même loi) offrent les appuis nécessaires - moyennant le respect dun ordre public républicain français qui nest pas communautariste - pour que lEtat poursuive son dialogue avec chacun des cultes auxquels appartiennent des congrégations. Une fois reconnue par lEtat, la congrégation reçoit des statuts civils qui ne correspondent pas tout à fait à ses propres statuts religieux, a fortiori depuis laffaire du Bicentenaire de la Révolution à lencontre des vœux canoniques. Les congréganistes, qui préfèrent se contenter de ce régime civil parce quil se présente comme plus sûr et plus complet que les recours plus indirects aux associations de congréganistes dont doit sentourer une congrégation non reconnue pour se manifester civilement à des tiers, ont espéré pouvoir contribuer à lamélioration progressive de ces régimes administratifs et civils. Les années 1990 ont vu se durcir les procédures comme si les congrégations pouvaient présenter des risques sectaires. Quant à la question philosophique et théologique du droit inné pour les congrégations à accéder librement à la personnalité morale de droit commun, elle reste posée.

Volume 1 : Une situation métamorphosée ? droit français des congrégations religieuses et droit canonique de l’état de vie consacrée ; Volume II : Régimes français des congrégations religieuses ; Volume III : L’hypothèse de la congrégation simplement déclarée, du droit de déclarer une spécialité congréganiste. + Jean-Jacques Boildieu, alias Jean-Paul Durand op, Vie de chien

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9782204051200 ISBN
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