La modernisation et la transparence des finances locales. - Enjeux et moyens de la démocratie locale, Colloque du 10 octobre 1996.pdf

La modernisation et la transparence des finances locales. - Enjeux et moyens de la démocratie locale, Colloque du 10 octobre 1996

La Documentation Française

Avec la transformation profonde de la comptabilité des communes, le 1er janvier 1997, par la généralisation de linstruction M14, la modernisation des finances locales est plus que jamais dactualité. Quinze ans après les premières lois de décentralisation, la modernisation semble encore et toujours nécessaire tant est complexe cette question délicate, la transparence apparaissant comme un enjeu démocratique essentiel.Le colloque du 10 octobre 1996 a réuni au ministère de lEconomie et des Finances les différents acteurs et observateurs du monde local (élus, administrations, banquiers, etc.) pour faire le point des réformes en cours et de celles qui restent à faire afin de moderniser complètement et rendre plus transparentes les finances locales.Il a permis daborder tous les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs partenaires, à commencer par les services de lEtat, de lexpérimentation de la nouvelle comptabilité communale M14 à la réforme du code des marchés publics, de la fiscalité locale au rôle du réseau de proximité du Trésor public.Il montre, sil y en avait besoin, que les questions financières sont bien au cœur du fonctionnement dune démocratie.Cet ouvrage retrace lensemble des débats du colloque. Il est complété dannexes comprenant des textes de référence et un répertoire dadresses.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles constitue le premier volet de la réforme de la décentralisation, annoncée en octobre 2012 par le Président de la République à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat. COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES

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9782110903440 ISBN
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