La Recherche N° 422, Septembre 20
Franck DaninosDate de parution
67 Délibération n° 2019-143 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret venant modifier le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 19017990) Institut national de recherche pour l'agriculture, l
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Cons. const., déc. n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013, Loi de ... et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant ... Revue de droit constitutionnel appliqué, juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 418-422.
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A - N° 173 / 4 septembre 2014
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