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La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne

Thierry Garcia

Les enjeux inhérents à la reconnaissance du statut dEtat à des entités contestées sont saillants à la fois sur les plans politique et juridique. Lactualité et lintérêt de ce sujet ne résident pas uniquement dans la problématique de la reconnaissance du statut dEtat à la Palestine et à Daesh, même si ces cas sont à la fois les plus connus et représentatifs. En effet, plusieurs autres entités revendiquent ou se sont vu contester le statut dEtat souverain et indépendant dans la société internationale, que lon se situe sur le continent européen - Chypre du Nord, Kosovo, sur le continent africain - le Sahara occidental, Cabinda, Somaliland -, sur le continent nord-américain - la question récurrente dun Etat indien - et sur le continent asiatique -Taiwan, Tibet, Ossétie du sud, Abkhazie, Haut-Karabagh -. Cette liste nest évidemment pas exhaustive mais vise à démontrer limportance de la thématique de la reconnaissance étatique. Lapproche adoptée est originale puisquelle combine droit, sciences-politiques, histoire, diplomatie, économie et sociologie dans les sphères internationale, régionale et interne, sappuyant sur des démarches, dune part synthétique, systémique et transversale et, dautre part analytique, casuistique et verticale. Les conditions et implications de cette reconnaissance, subjectives ou objectives, individuelle ou collective, de facto ou de jure, sont-elles divergentes ou convergentes selon les entités étudiées et ont-elles évolué ? Existe-t-il une obligation de reconnaissance dans la société interétatique si une entité jouit dune effectivité territoriale et politique et, inversement, existe-t-il une obligation de non reconnaissance si une situation résulte dune violation grave dune obligation fondamentale pour la communauté internationale ? Quelles sont les stratégies politiques et juridiques mises en oeuvre par ces entités dans leur quête de la reconnaissance du statut dEtat ? Quel est lapport de la comparaison entre les conditions et implications de cette reconnaissance dans les espaces juridiques international, régional et national ? Parmi les différentes autorités, exécutives, législatives et juridictionnelles, en droit français et droits étrangers, quelles sont leurs compétences respectives de reconnaître à une entité contestée le statut dEtat ? Telles sont quelques-unes des questions essentielles qui font lobjet de cet ouvrage.

11 juil. 2018 ... Les formes de la reconnaissance d'Etat en droit international ... à la qualité d'Etat comme sujet de droit international toute entité dès ... Le thème de la coopération régionale semble revêtir une dimension également politique. ... plein statut d' Accord seulement au terme des procédures internes de ratification ...

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9782233008794 ISBN
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