La responsabilité professionnelle des notaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence.pdf

La responsabilité professionnelle des notaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence

Hadi Slim

En 170 décisions récentes, louvrage fait le point sur la situation des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.Sont étudiés successivement :* le rôle primordial du devoir de conseil à travers lobligation dinformation,* la nature de la responsabilité et lémergence dun contentieux de plus en plus important concernant lobligation dassurer la validité et lefficacité des actes auxquels le notaire apporte son concours,* lappréciation de la faute qui est étayée par de nombreux exemples,* enfin le préjudice, condition de lindemnisation.Louvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition dun large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data.Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs des dix dernières années. Il sagit de décisions de la Cour de cassation, mais aussi de cours dappel, souvent peu connues car rarement publiées, apportant des éléments pratiques indispensables.Il sadresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou lautre, ont eu recours aux services de ces professionnels.Concret, précis et facile dutilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil accessible à tous.

La responsabilité du notaire face à la faute ... L’inspiration de la jurisprudence la plus récente est manifeste lorsque l’on sait qu’une décision contemporaine, dont l’attendu est tout à fait similaire à celui de l’arrêt annoté, a jugé que le notaire avait engagé sa responsabilité pour ne pas s’être assuré de la capacité de disposer de l’une des parties, quand bien même une simple consultation du BODACC lui aurait

5.81 MB Taille du fichier
9782711135011 ISBN
La responsabilité professionnelle des notaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La responsabilité des notaires - Le Particulier

avatar
Mattio Müllers

Autres contributions de Hadi Slim (Auteur) La responsabilité professionnelle des administrateurs et liquidateurs judiciaires, analyse de 10 ans de jurisprudence La responsabilité professionnelle des notaires - H. Slim ...

avatar
Noels Schulzen

Amazon.fr: Hadi Slim: Livres, Biographie, écrits, livres ...

avatar
Jason Leghmann

Télécharger】 La responsabilité professionnelle des ...

avatar
Jessica Kolhmann

Jeanne de Poulpiquet, licenciée ès lettres, diplômée notaire, agrégée des facultés de droit, a consacré sa thèse à la responsabilité civile des notaires. Directrice du DESS de droit notarial de l'université de Nice-Sophia-Antipolis, elle enseigne les contrats et obligations notariales dans le cadre de ce DESS. DES CONSEQUENCES DE L’EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE …