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La responsabilité professionnelle des notaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence

Hadi Slim

En 170 décisions récentes, louvrage fait le point sur la situation des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.Sont étudiés successivement :* le rôle primordial du devoir de conseil à travers lobligation dinformation,* la nature de la responsabilité et lémergence dun contentieux de plus en plus important concernant lobligation dassurer la validité et lefficacité des actes auxquels le notaire apporte son concours,* lappréciation de la faute qui est étayée par de nombreux exemples,* enfin le préjudice, condition de lindemnisation.Louvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition dun large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data.Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs des dix dernières années. Il sagit de décisions de la Cour de cassation, mais aussi de cours dappel, souvent peu connues car rarement publiées, apportant des éléments pratiques indispensables.Il sadresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou lautre, ont eu recours aux services de ces professionnels.Concret, précis et facile dutilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil accessible à tous.

Jeanne de Poulpiquet, licenciée ès lettres, diplômée notaire, agrégée des facultés de droit, a consacré sa thèse à la responsabilité civile des notaires. Directrice du DESS de droit notarial de l'université de Nice-Sophia-Antipolis, elle enseigne les contrats et obligations notariales dans le cadre de ce DESS.

5.81 MB Taille du fichier
9782711135011 ISBN
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