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La société professionnelle davocats - Actualités déontologiques, fiscales, comptables et financières

Olivier Bertin

La constitution dun cabinet davocats sous la forme dune société et son organisation comme une véritable entreprise sont un phénomène relativement récent en Europe continentale. Il est cependant appelé à connaître des développements non négligeables dans le cadre de louverture annoncée du capital des cabinets davocats à des tiers. Cette matière na guère retenu lattention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de référence aux avocats et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les assistent, le GIE BusinessandLaw et la Banque Degroof ont organisé, en mars 2009, une journée détude pour traiter des divers aspects du fonctionnement de la société professionnelle davocats. Les contributions des orateurs ont été collationnées dans le présent ouvrage. Parmi les thèmes, retenons notamment les suivants : la gestion de la trésorerie de la société davocats dans le contexte de la crise économique

24 L`avocat et le passage en société - Retraite Et De Pension Le règlement du 18 juin 2003 de l’O.B.F.G. permet une association ou un groupement d’avocats au sein d’un même barreau ou de barreaux différents (art. 1er, alinéa 1er), mais exclut une association avec un tiers (art. 8). Il est donc impossible de constituer une société professionnelle avec son conjoint, un 3 membre de la famille ou

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9782874551857 ISBN
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Sofya Voigtuh

Une société d’avocats avait assigné une société commerciale en soutenant que cette société se livrait à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme ainsi qu’à des pratiques commerciales trompeuses au moyen de deux sites Internet. Pour donner une suite favorable à la demande la cour d’appel s’était fondée sur les textes rappelés ci-dessus. La Cour de cassation 27 oct. 2017 ... Instaurée après l'affaire des Panama Papers, une commission d'enquête du Parlement européen veut revoir la règlementation des cabinets ...

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Maitre Grégory DAMY divorce, dommage corporel, société ... 39. – Mais alors que le mouvement de concentration s’accélère dans beaucoup de pays européens, les Français commencent à prendre conscience de leur retard. Les puissances financières nationales sont devenues dérisoires. L’exemple de la Société Générale, une grande banque française, est révélateur. Celle-ci détient 7 % du

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2 avr. 2020 ... a) Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ... gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont ... https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/ ... 28 -04-2020 : WEBINAIRE COVID 19 – Solutions financières prêt de ... Un kit a été publié par l'administration fiscale afin d'accompagner les ... du 6 août 2015, avait créé une nouvelle forme de société : la société pluri-professionnelle (. ... Une entreprise qui éprouve une difficulté juridique, économique ou financière, ... Le décret modifiant le Code de déontologie des commissaires aux comptes ...