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La suspension médicale de peine

Laurent Mortet

Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusquà mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste dhumanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à lextérieur de la prison ? Larticle 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. Larticle prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin quil retrouve sa liberté. Ce dispositif, placé au cœur dun débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage en fait le point. Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle nest accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

Suspension médicale de peine - bensadoun-avocat.com Parmi les motifs de suspension ordinaire de peine figurait le motif médical mais elle n’était possible qu’en matière correctionnelle et pour des peines courtes. Or en pratique il se peut qu’une personne condamnée à une peine longue ou à une peine criminelle soit confronté à des soucis de santé qui ne peuvent pas être résolu durant l’exécution de la peine.

4.33 MB Taille du fichier
9782296026995 ISBN
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