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Lart en mouvement - Regards de droit privé

Françoise Labarthe

Quest-ce quune oeuvre dart ? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères ? Quelles responsabilités peuvent être engagées ? Celles des commissaires-priseurs, des experts, des courtiers en ligne ? Par ailleurs, comment protéger efficacement la création artistique ? Création artistique dont la modernité met parfois à mal les catégories juridiques. Le droit dauteur est-il adapté ou les spécificités de lart requerraient-elles un régime spécial, déjà timidement esquissé par lexistence dun droit de suite ou encore dexceptions particulières ? Cest à toutes ces interrogations que tentent de répondre les universitaires invités par le CERDI (Centre détudes et de recherche en droit de limmatériel) à réfléchir à Lart en mouvement, en croisant laspect Contrat et contentieux et le versant Art et protection.

L'ADAGP gère les droits des auteurs des arts visuels et consacre une partie des droits perçus pour la copie privée à l'aide à la création et à la diffusion des ... L'art en mouvement. Regards de droit privé. Françoise Labarthe, Alexandra Bensamoun. Qu'est-ce qu'une œuvre d'art ? Comment garantir son authenticité et  ...

3.55 MB Taille du fichier
9782849341094 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les actes du colloque seront ultérieurement publiés aux ... L’ART EN MOUVEMENT : REGARDS DE DROIT PRIVÉ Direction : F. Labarthe et A. Bensamoun Mercredi 9 mai 2012 INHA (Institut National de l’Histoire de l’Art) Grand Auditorium 2 rue Vivienne, 75002 Paris entrée : 6, rue des Petits-Champs, 75002 Paris Martial Raysse, Made in Japan - La grande Odalisque ©ADAGP, Paris 2012 Centre Pompidou, MNAM-CCI, Dist. RMN-GP / Philippe Migeat Avec le

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Mattio Müllers

8 avr. 2020 ... Master 2ème année, droit privé général (M2), Université Paris 1 ... Québec et la Charte des droits et libertés de la personne, au regard ... Lemay, S. & Lacroix, M., La liquidation et le partage de la succession (Art. 776 à 898 C.c.Q.), ... Québec – Second mouvement », (2016) 46 Revue générale de droit, pp.

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Noels Schulzen

Article 3 du Code civil français et droit international ...

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Jason Leghmann

l`art en mouvement - CERDI - Université Paris-Sud - France

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Jessica Kolhmann

Vincent MAZEAUD - Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 12 ... de l'individu dans la sphère intime, à l'abri du regard de l'État et de la société, ... selon la formule de Pierre Kayser, « le siège en mouvement de la vie privée ». ALERTES EMAIL - REVUE Mouvements ... Tandis que le droit français accorde une double protection à l'artiste en lui accordant un ... un droit de regard sur son œuvre même s'il en cède les droits de reproduction, il pourra veiller à ... Or, avec l 'autonomisation de l'art au xx e siècle, les créations artistiques en sont venues à  ...