Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport dactivité 2018.pdf

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport dactivité 2018

CGLPL

Le Contrôleur général des Feux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport dactivité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites détablissements (1 541 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 600 par an), le contrôle général rend son onzième rapport sur létat des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport souvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté quil a à connaître prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2018. Le CGLPL continue en outre son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à lissue des visites détablissement : cet ouvrage présente ainsi les suites données par les pouvoirs publics à lensemble des recommandations exprimées en 2015 par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan de lactivité du CGLPL en 2018 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient de publier un rapport au vitriol sur les pratiques observées au Centre psychothérapique de l'Ain (CPA).. La responsable de ce rapport, Adeline Hazan, dénonce des "atteintes graves au libertés fondamentales" des patients et qualifie la gravité de la situation d'inédite et préconise des mesures d'urgence, aussitôt validée Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ...

4.73 MB Taille du fichier
9782247188673 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Rapports de visite d'établissement du contrôleur général ... Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié sur son site internet 13 rapports de visite d’établissements psychiatriques, visites qui se sont déroulées en 2016 et début 2017. Consulter. Rapports de visite d'établissement du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) - 2018

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Mattio Müllers

Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 20 avril 2020. Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l’intérieur afin de lui faire état des constats opérés : le risque sanitaire qui pèse sur les personnes retenues et sur les fonctionnaires qui assurent leur prise en charge

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Noels Schulzen

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ...

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Jason Leghmann

Le rôle du Contrôleur Général des Lieux de Privation de ... Article 1 de la loi du 30 octobre 2007 « Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante, est chargé, sans préjudice des prérogatives que la loi attribue aux autorités judiciaires ou juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits

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Jessica Kolhmann

27 mars 2019 ... Rapport d'activité 2018, Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2018, Adeline Hazan, Dalloz. Des milliers de ...