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Le droit des marques et des signes distinctifs. Droit français, droit communautaire et droit national

André-R Bertrand

Date de parution

29 mars 2020 ... L'avocat en droit des marques est un partenaire incontournable pour la mise en ... La marque est un signe distinctif qui permet à une entreprise ... dans un pays: marque nationale (par exemple, une marque française via un ...

8.37 MB Taille du fichier
9782867490415 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

le droit des marques a aujourd'hui pleinement investi le terrain du droit d'auteur. ... caractère distinctif du signe ne s'effectue donc pas in abstracto, mais ... Cette impossibilité est consacrée tant au à l'échelle française qu'européenne. Au niveau national, l'article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle ne mentionne ... Le droit à la marque est un droit exclusif d'utilisation, cependant le produit marqué ... entreprise française titulaire d'un enregistrement français et d'un ... L' épuisement communautaire est justifié par le principe de libre circulation des ... La jurisprudence nationale des Etats membres le reconnaît en général et en France en.

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Mattio Müllers

Marquage de produits : intérêt et limites de l'utilisation de certains signes (sigles ®, TM et ©) relatifs aux marques, droit d'auteur et modèles

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Noels Schulzen

29 mars 2018 ... françaises avec celles communautaires, surtout avec la Directive67. 29. ... 107 A. R. Bertrand, Droits des marques, signes distinctifs, noms de domaine, Dalloz ... Néanmoins, les dispositions du droit national doivent être.

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Jason Leghmann

Droit des marques - Signes distinctifs, Noms de domaine ... 07/07/2005 · La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office …

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Jessica Kolhmann

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés ... Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens ... Les marques sont des signes distinctifs permettant à une entreprise ou une personne de signaler qu' elle a ... Changement d'appellation pour l'Office et les Marques communautaires ... si elle constitue un signe disponible et distinctif dans les 28 Etats membres. ... Toute personne physique ou morale, y compris les entités de droit public, ... Le choix entre marque de l'Union Européenne, marque internationale et marque nationale .